Le guide des audiences correctionnelles : Tribunal correctionnel - QPC - Nullités - CEDH - Comparution immédiate - Jugement contrôle judiciaire - ... - Recours Chambre des appels correctionnels par Christian Guéry, Bruno Lavielle

Le guide des audiences correctionnelles : Tribunal correctionnel - QPC - Nullités - CEDH - Comparution immédiate - Jugement contrôle judiciaire - ... - Recours Chambre des appels correctionnels par Christian Guéry, Bruno Lavielle

Titre de livre: Le guide des audiences correctionnelles : Tribunal correctionnel - QPC - Nullités - CEDH - Comparution immédiate - Jugement contrôle judiciaire - ... - Recours Chambre des appels correctionnels

Auteur: Christian Guéry, Bruno Lavielle

ISBN: 2247152708

Nom de fichier: le-guide-des-audiences-correctionnelles-tribunal-correctionnel-qpc-nullitandeacute-s-cedh-comparution-immandeacute-diate-jugement-contrandocirc-le-judiciaire-recours-chambre-des-appels-correctionnels.pdf


* You need to enable Javascript or disable adblock
in order to read online

Lire En Ligne  Le guide des audiences correctionnelles : Tribunal correctionnel - QPC - Nullités - CEDH - Comparution immédiate - Jugement contrôle judiciaire - ... - Recours Chambre des appels correctionnels

Christian Guéry, Bruno Lavielle avec Le guide des audiences correctionnelles : Tribunal correctionnel - QPC - Nullités - CEDH - Comparution immédiate - Jugement contrôle judiciaire - ... - Recours Chambre des appels correctionnels